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CONDITIONS GENERALES 


Le site www.coeurdelune.net est édité par Fabienne SOULIE, enregistrée sous le numéro de Siret 522 956 127 00040, dont le siège social est situé 4, rue Bernadet à Plaisance du Touch (31830), France. Fabienne SOULIE peut être contactée par e-mail : coeurdelune@email.com
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site internet www.coeurdelune.net
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Fabienne SOULIE auprès d’une personne physique ou morale (ci-après le “client”) sur le site internet www.coeurdelune.net
Fabienne SOULIE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Toute prestation accomplie par Fabienne SOULIE au travers du site internet www.coeurdelune.net pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes CGV et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. La validation de la commande par le client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de finaliser la commande, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Produits et services
Les soins
Les rendez-vous se font par téléphone ou par messagerie coeurdelune@email.net.
Le coffret Invitation au voyage
Le coffret invitation au voyage a été créé par Fabienne SOULIE et est disponible à la vente via le site www.coeurdelune.net
Livraison et retour
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
La livraison est pour le moment possible en France Métropolitaine, DROM et Monaco.

N'hésitez pas à envoyer un message à coeurdelune@email.com, pour une livraison dans d'autres pays du monde.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient dans les délais suivants :
- Préparation du colis : 1 à 3 Jours ouvrés
- Livraison du colis : 2 à 3 jours ouvrés ( poste ) 
En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.
Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.
Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes :
- Par e-mail à l'adresse suivante : coeurdelune@email.com
Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.
La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, accepte le colis.
Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes :
- Par e-mail à l'adresse suivante : coeurdelune@email.com
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :
- Par e-mail à l'adresse suivante : coeurdelune@email.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes :
1. Faire une demande de retour par messagerie à l’adresse suivante : coeurdelune@email.com
2. Envoi par colissimo en recommandé sur dimensionné, par exemple dans l'emballage d'origine réutilisé. Les produits doivent être en parfait état de revente.
Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Résiliation des droits d’accès
Fabienne SOULIE se réserve le droit de résilier les droits d’accès au client au site internet www.coeurdelune.net à ses services et produits liés à tout moment, sans préavis, en cas de violation des CGV ou en cas d’abus verbal ou de harcèlement du client.
Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Fabienne SOULIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Fabienne SOULIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où le produit serait importé ou utilisé. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Le site www.coeurdelune.net ne peut être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou mauvaise mise en pratique des informations et des divers conseils. Il est de la responsabilité du lecteur ou visiteur du site www.coeurdelune.net ou acheteur de produits de l’exécution des exercices, conseils, trucs et astuces recommandés de suivre. Le site www.coeurdelune.net ainsi que Fabienne SOULIE ne sauraient être tenus pour responsables des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du site et des produits.
Les ventes proposées sur le Site sont exclusivement réservées aux personnes physiques, majeures et ayant la capacité juridique de contracter et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité.
Fabienne SOULIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle
A l’exception des musiques téléchargées sur le site « nocopoyright-music », crées par le compositeur Liborio Conti proposées en audio sur le site www.no-copyright-music.com, tous les éléments du site www.coeurdelune.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fabienne SOULIE. La voix sur ces musiques, sont la propriété intellectuelle de Fabienne SOULIE.
Le coffret Invitation au Voyage, mis à la vente le 10 février 2024,  a été créé par Fabienne SOULIE et reste la propriété intellectuelle et exclusive de son inventeur, Fabienne SOULIE.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tous les  achats fait sur le site www.coeurdelune.net, appartiennent à Fabienne SOULIE, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Le client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé. Il est strictement interdit de les diffuser au risque d’encourir une poursuite en justice. Le client sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.
Date de dernière mise à jour le 10 février 2024

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


La politique de confidentialité des données du site www.coeurdelune.net est prise en application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Nature des données collectées :
Dans le cadre de l’exploitation du site www.coeurdelune.net Fabienne SOULIE est susceptible de collecter les données suivantes vous concernant en tant que responsable de traitement :
•    Nom et Prénom 
•    Adresse électronique (mail) 
•    Numéro de téléphone 
•    Adresse postale 
•    Adresse IP 
Finalité des traitements :
Dans le cadre de l’exploitation du site www.coeurdelune.net, le traitement de données personnelles a pour finalité la gestion de la clientèle, la sollicitation personnalisée, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques. Dans le cadre du traitement de la commande, Fabienne SOULIE veille à l’intégrité de vos données aux fins de protection de votre vie privée.
En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
Pas de communication à des tiers : 
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Demande de modification ou de suppression de compte :
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez, à tout moment, supprimer votre Compte par simple demande à coeurdelune@email.com OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

MENTIONS LEGALES


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.coeurdelune.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Fabienne SOULIE
Bâtiment E, porte 16
4, rue Bernadet
31830 Plaisance du Touch
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Siret : 522 956 127 00040
coeurdelune@email.net
Responsable publication :
Le responsable publication est Fabienne SOULIE
coeurdelune@email.net
Hébergeur :
WIX – 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA.
Numéro de téléphone : 1-415-358-0857 | Fax 1-415-358-0884

CONTACT

Nom de l'entreprise: Coeur de lune
Adresse e-mail: coeurdelune@email.com
Téléphone: 0663789660
Adresse postale: 4, rue Bernadet
Pays: France
État/région: Occitanie
Ville: Plaisance du Touch
Code postal: 31830

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